Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site documents.bz (le « site ») exploité par Documents Inc. (« nous »). En consultant ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.

1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites et à ne pas nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité, ni à tenter d'y accéder de façon non autorisée.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, mise en page, éléments graphiques, code, marques et logos) appartient à Documents Inc. ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ou l'exploiter sans notre consentement écrit, sauf pour une consultation personnelle et non commerciale.

3. Devis et services professionnels

Les renseignements et exemples présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Une demande de devis ne crée aucune obligation tant qu'une soumission écrite n'a pas été acceptée par les deux parties. Les services de traduction, de révision, de traduction certifiée, de mise en page et de transcription sont régis par la soumission et l'entente propres à chaque mandat, qui prévalent sur le contenu du site.

4. Exactitude de l'information

Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour, mais le site est fourni « tel quel », sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreurs. Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Documents Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Cette limitation ne s'applique pas aux services professionnels, qui sont régis par l'entente de mandat correspondante.

7. Confidentialité

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du district de Montréal, Québec.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Nous joindre

Documents Inc.
CP 55001, Montréal CP Fairmount, QC, H2T 3E2, Canada
Courriel : service@documents.bz · Téléphone : +1 (833) 682-3628